Dominique BOUGEROL

Juriste / Maître de conférences associé, IRCAV (Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3)

Création et production : même combat ?

Vendredi 12 juin 2015 / 10h30-11h15 / Discutant : Manuel DUPUY-SALLE, Maître de conférences en SIC, ELICO (Université Lumière Lyon 2)

Cette communication étudie l’évolution historique de la notion juridique de création au regard de celle de production en droit de la propriété littéraire et artistique. Plus précisément, elle examine comment, par un jeu de vases communicants, la hiérarchie qui existait entre ces deux notions, et qui donnait la prééminence à la notion de création sur celle de production, s’est très largement inversée au cours des 60 dernières années. Ce changement a été rendu possible par la transformation du droit d’auteur en une sorte de droit du travail créatif qui, s’il fait toujours de la création la source de la protection par le droit d’auteur, n’en fixe désormais plus nécessairement la mesure. Paradoxalement, l’usage de l’expression de « création » s’est accru dans les textes légaux et réglementaires alors que la notion juridique lui correspondant ne cesse de perdre du terrain.

L’auteur :

Dominique BOUGEROL est docteur en droit. Il enseigne le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que le droit du travail, appliqués au secteur de l’audiovisuel à l’Université de Paris 3. Il participe aux activités de recherche de l’Ircav (Paris 3), notamment dans le cadre de plusieurs colloques et journées d’études. Il participe également à la rédaction d’une chronique biannuelle de Propriété littéraire et artistique, publiée dans la revue « La semaine juridique, édition Entreprise (JCP E).

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